1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre eDocs.ma et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") passant commande sur notre site. En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Produits et Services

eDocs.ma propose des services numériques destinés faciliter les tâches de gestion administrative. Les caractéristiques essentielles des services sont présentées sur notre site.

3. Commande

Toute commande passée sur notre site implique l'acceptation des présentes CGV. Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de la commande. eDocs.ma se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

4. Prix

Les prix des services sont indiqués en dirhams marocains (MAD) et sont hors taxes (HT), sauf indication contraire. eDocs.ma se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé via notre partenaire de paiement. La commande ne sera validée qu'après réception et validation du paiement.

6. Livraison

Les services numériques sont livrés immédiatement après la validation de la commande, directement dans votre boîte mail

7. Annulation et Remboursement

Le client peut annuler sa commande avant la livraison des services. Pour ce faire, il doit contacter Value-services par email dès que possible. En cas d'annulation avant la livraison, le client sera intégralement remboursé.

8. Protection des Données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de eDocs.ma.

10. Modification des CGV

eDocs.ma se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à : Email : support@edocs.ma